Règlement d'ordre intérieur
Raison d'être d'un règlement d'ordre intérieur
Pour remplir sa mission qui consiste à former des personnes, des citoyens et des acteurs sociaux et économiques autonomes et responsables, l'école organise les conditions de la vie en commun afin que :
Toute demande d‘inscription d‘un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même s‘il est majeur. À l'inscription, l‘élève et ses parents prennent connaissance des projets éducatifs et pédagogiques, du règlement des études et d'ordre intérieur.
Par l‘inscription, l‘élève et ses parents adhérent aux projets éducatifs, pédagogiques, au règlement des études et d'ordre intérieur.
Obligations pour l'élève
Présence à l’école
Elle est légalement obligatoire. La présence aux cours est une garantie de réussite. A l'inverse, les retards et absences sont des écarts qui nuisent à la réussite scolaire : chacun s'engagera à respecter l'horaire du groupe-classe.
Que faire si un retard arrive ?
Retards
L'élève est tenu d'arriver et de partir à l'heure prévue dans l'horaire. Le respect de l'horaire est le premier pas vers la réussite scolaire.
En cas d’arrivée tardive, l’élève se présente immédiatement au secrétariat de l’école ou au bureau des éducateurs et fait apposer un cachet de retard dans son journal de classe. Il y sera noté l’heure d’arrivée.
Ensuite, l‘élève réintègre la classe ou il suit les consignes données par le professeur.
Tout retard non justifié de manière pertinente qui dépasse une heure est noté comme absence injustifiée d'une demi-journée.
Le conseil de classe reste juge de cette appréciation des motifs présentés.
Devoirs des parents
Les parents veillent à ce que leur enfant arrive à l'heure aux cours, stages et activités. Si un retard est prévisible, l'école doit être avertie le jour même par la personne responsable.
Dans un esprit de collaboration avec l'école, les parents sont tenus d'exercer un contrôle rigoureux, notamment en écrivant les motifs des retards, en vérifiant régulièrement le journal de classe et en répondant dans les meilleurs délais aux convocations de l'établissement.
Les parents veilleront à informer d'un retard qui n'a pas de raison valable.
Absences
Dispositions légales La fréquentation régulière de l'école est une obligation légale pour les mineurs d’âge ; elle est aussi une condition de réussite de l'année scolaire pour tout élève même majeur.
Est considérée comme absence justifiée :
Les absences injustifiées peuvent avoir des conséquences importantes :
A l'occasion du premier jour d'absence, les parents ou responsables informent l'école par téléphone de cette absence et de sa durée probable.
L'absence de l'élève doit être justifiée par un mot écrit des parents ou du responsable à remettre au secrétariat le jour du retour à l'école.
Lorsque la durée est de trois jours, un certificat médical est requis.
Lors du décès d'un parent (jusqu'au quatrième degré de parenté), une preuve écrite de ce décès doit être présentée.
Les cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle seront appréciés par la direction après consultation des parents ou représentants légaux.
Tout acte de fraude, tromperie, tricherie, faux et usage de faux est sanctionné et peut entraîner une exclusion définitive.
Participation aux cours
L'élève est tenu de participer à tous les cours, stages et activités pédagogiques, classes vertes, journée sportive et culturelle, etc.
La participation se fera en étant en tenue de travail ou de sport pour les cours d'éducation physique.
Les activités pédagogiques sont parties prenantes du projet éducatif et pédagogique de l'établissement : elles sont obligatoires quelle qu'en soit la durée : quelques heures, un jour ou plusieurs consécutifs. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction, après la rencontre avec le titulaire ou la direction.
Journal de classe
Le journal de classe est le moyen de communication privilégié entre l'école et les parents. Les communications concernant le travail et le comportement (les retards, les retours autorisés par la direction, les congés...) peuvent y être indiquées. L'élève est tenu d'emporter ce document chaque jour, complété sous la responsabilité du professeur. Il sera régulièrement signé par les parents à l'endroit prévu, ainsi qu'à côté de toute remarque d'un membre du personnel ou de la direction, ou de la notification d'un retard, d'une absence, d'un retour autorisé par la direction, etc.
Bulletin
Le bulletin est l'évaluation du travail et du comportement pendant les heures scolaires. Il doit être remis aux parents, signé par eux et rendu au titulaire, au jour indiqué par celui-ci.
Obligations pour les parents et pour l'élève majeur
Veiller et faire en sorte que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l'établissement. L'équipe éducative est à votre service durant les heures d'ouverture de l'école. La rencontre avec les enseignants peut se dérouler en prenant rendez-vous chaque mardi de 16 à 18 heures.
Lors d'un stage, tout retard non justifié et admis comme tel par le patron ou le tuteur en entreprise peut entraîner l'exclusion du stage.
Toute absence doit être justifiée.
La vie au quotidien
Organisation de l’école
Ouverture de l‘école
Les grilles de l'école s'ouvrent à 07h30, les élèves doivent être en rang sur la cour à 08h15.
Les cours se terminent à 16h05.
L'école est fermée à partir de 16h15 sauf le mardi pour les réunions et rendez-vous avec les parents et services référents.
La direction s'engage à répondre à toute autre demande de collaboration avec les parents ou le représentant légal.
Horaire des cours
Il doit être indiqué par l'élève dans son journal de classe.
Activités pédagogiques
Les parents sont toujours informés du moment de ces activités soit par le journal de classe, soit par une circulaire qu'ils sont tenus de signer.
Lorsque ces activités demandent un déplacement plus ou moins long, l'heure approximative du retour est indiquée.
Stages
La période des stages fait partie de la formation : elle est obligatoire dès la 2ème phase.
En phase 2 : la durée minimale varie de 15 jours ouvrables à maximum30 jours ouvrables.
En phase 3 : la durée minimale varie de 30 jours ouvrables à maximum 40 jours ouvrables.
Si la phase 3 dépasse une année scolaire, la durée peut atteindre 75 jours ouvrables.
Les stages doivent être répartis sur 2 périodes dont une doit être de 20 jours ouvrables consécutifs.
Ces périodes sont gérées dans la collaboration entre l'entreprise et l'école.
Quelques remarques sont à suivre :
Sens de la vie en commun
Respect de soi
L'élève veillera à s'exprimer toujours poliment et adoptera en toute circonstance une attitude polie et propice au travail.
Chaque élève adoptera une hygiène corporelle irréprochable.
Respect des autres
L'élève se montrera poli, courtois et respectueux à l’égard des autres.
Il s'interdira toute menace, coup, toute forme de violence verbale, physique ou psychologique ; il en ira de même pour les injures, propos grossiers, ainsi que pour les gestes obscènes, ou déplacés.
De plus, il s'interdira tout acte ou encouragement susceptibles de mettre autrui en danger.
L'élève contrevenant sera entendu et selon, il sera sanctionné, la sanction pouvant aller jusqu'à une exclusion de l'établissement.
Respect des lieux et des objets
Toute dégradation du matériel appartenant à l’école ou du matériel d’autrui sera remplacé ou remboursé selon des frais pris en charge par les parents ou responsables du jeune mineur ou par l’élève majeur.
Objets interdits
La détention d'armes, d'objets dangereux, de produits illicites et d'alcool est interdite au sein de l'établissement.
L'élève responsable sera sanctionné, cela pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
L'utilisation de GSM/MP3 est acceptée uniquement en récréation. L'école n'assume aucune responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
Son utilisation en classe pendant les cours et/ou à l’atelier est strictement interdite. Des boîtes sécurisées sont mises à disposition pour placer le GSM en sécurité.
Si un élève l’utilise, il sera sanctionné et le GSM confisqué pour la journée.
Il est demandé aux parents de ne pas téléphoner ou d’envoyer des messages pendant les heures de cours. S’il y a urgence, l’appel peut se faire au numéro : 068 26 88 83 et le message sera transmis à l’élève concerné.
Assurances
Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais à l'école auprès du service éducateur.
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire, par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.
L'assurance « accident » couvre les accidents corporels survenus à l'assuré à concurrence des montants fixés dans le contrat. L'assurance couvre les frais médicaux, l‘invalidité permanente et le décès.
L'assurance « accident » ne couvre pas les élèves sur le trajet de l'école, se déplaçant en voiture ou en moto de plus de 49 cm3.
L'assurance ne couvre les élèves sur le trajet de leur domicile à l'école que s'ils empruntent le trajet le plus court dans les meilleurs délais.
En cas d'acte de violence ou de malveillance volontaire, l'assurance se retournera sur l'élève coupable ou sur ses parents.
L'école se dégage de toute responsabilité concernant des dégâts éventuels occasionnés aux vélos, motos et voitures.
L'assurance ne couvre pas les vols d'objets et les dégradations volontaires causées à des biens appartenant à autrui. Les objets de valeur sont à proscrire.
Les contraintes de l'éducation
Généralités
Le droit de l'élève à recevoir l'enseignement choisi trouve sa limite dans le droit tout aussi respectable des autres élèves et des professeurs.
Sanctions
L'établissement se réserve le droit de donner toute sanction qu'il jugerait nécessaire d'appliquer en cas de manquement aux règles de la politesse, le respect des autres à l'école, sur le chemin du domicile et durant les activités que l'école organise aussi à l'extérieur. L'école se doit aussi d'appliquer la loi en vigueur en Belgique concernant le tabagisme, et faits de violences, de rackets.
Les mesures suivantes peuvent être prises pour assurer le bon déroulement du projet éducatif de l'établissement.
L'exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit dans l'établissement est exclu définitivement, si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, ou compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Faits graves pouvant justifier l'exclusion définitive
Violence
(Articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre).
Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :
Un élève vendant ou distribuant gratuitement des substances illicites comme du cannabis dans l’enceinte de l’école porte atteinte au bien-être des autres élèves.
Cet interdit tient au respect de la loi. Il tient aussi aux perturbations extrêmement graves que le commerce des drogues suscite dans un établissement scolaire. Une école devenue plaque tournante d’un trafic ne peut accomplir sa mission. L’indulgence face au trafic serait complicité avec lui. La tolérance zéro s’impose.
Procédure
Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Un procès-verbal de l’entretien est rédigé.
Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire suit normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l'avis du conseil de classe.
L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par la direction, déléguée du PO et est signifiée par recommandé à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s'il est mineur.
S'il y a recours, il sera introduit par lettre recommandée adressée au P0 dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive.
La direction peut décider d'écarter un élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive.
Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée dans la lettre de convocation.
Dispositions finales
Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou les personnes responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.
Les parents de l'élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsqu'ils continuent malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.
Pour remplir sa mission qui consiste à former des personnes, des citoyens et des acteurs sociaux et économiques autonomes et responsables, l'école organise les conditions de la vie en commun afin que :
- chacun y trouve
un cadre de vie favorable à son épanouissement
personnel et a l’apprentissage de son métier ;
- chacun puisse
devenir l'acteur positif, autonome et responsable dans la vie en société ;
- chacun apprenne à
se respecter ainsi que les autres en tant que personne, de même pour les lieux
et objets mis à sa disposition ;
- chacun apprenne à
développer des projets à la fois personnels et collectifs.
Toute demande d‘inscription d‘un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même s‘il est majeur. À l'inscription, l‘élève et ses parents prennent connaissance des projets éducatifs et pédagogiques, du règlement des études et d'ordre intérieur.
Par l‘inscription, l‘élève et ses parents adhérent aux projets éducatifs, pédagogiques, au règlement des études et d'ordre intérieur.
Obligations pour l'élève
Présence à l’école
Elle est légalement obligatoire. La présence aux cours est une garantie de réussite. A l'inverse, les retards et absences sont des écarts qui nuisent à la réussite scolaire : chacun s'engagera à respecter l'horaire du groupe-classe.
Que faire si un retard arrive ?
Retards
L'élève est tenu d'arriver et de partir à l'heure prévue dans l'horaire. Le respect de l'horaire est le premier pas vers la réussite scolaire.
En cas d’arrivée tardive, l’élève se présente immédiatement au secrétariat de l’école ou au bureau des éducateurs et fait apposer un cachet de retard dans son journal de classe. Il y sera noté l’heure d’arrivée.
Ensuite, l‘élève réintègre la classe ou il suit les consignes données par le professeur.
Tout retard non justifié de manière pertinente qui dépasse une heure est noté comme absence injustifiée d'une demi-journée.
Le conseil de classe reste juge de cette appréciation des motifs présentés.
Devoirs des parents
Les parents veillent à ce que leur enfant arrive à l'heure aux cours, stages et activités. Si un retard est prévisible, l'école doit être avertie le jour même par la personne responsable.
Dans un esprit de collaboration avec l'école, les parents sont tenus d'exercer un contrôle rigoureux, notamment en écrivant les motifs des retards, en vérifiant régulièrement le journal de classe et en répondant dans les meilleurs délais aux convocations de l'établissement.
Les parents veilleront à informer d'un retard qui n'a pas de raison valable.
Absences
Dispositions légales La fréquentation régulière de l'école est une obligation légale pour les mineurs d’âge ; elle est aussi une condition de réussite de l'année scolaire pour tout élève même majeur.
Est considérée comme absence justifiée :
- absence couverte par un certificat médical ;
- convocation par une autorité publique (prouvée par une attestation) ;
- décès d'un parent ;
- absence à l'appréciation du chef d'établissement.
Les absences injustifiées peuvent avoir des conséquences importantes :
- 10 demi-jours : convocation des parents ou personne investie de l’autorité parentale par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- 20 demi-jours : l'école est impérativement tenue de prévenir la DGEO (service de contrôle de l’obligation scolaire).
A l'occasion du premier jour d'absence, les parents ou responsables informent l'école par téléphone de cette absence et de sa durée probable.
L'absence de l'élève doit être justifiée par un mot écrit des parents ou du responsable à remettre au secrétariat le jour du retour à l'école.
Lorsque la durée est de trois jours, un certificat médical est requis.
Lors du décès d'un parent (jusqu'au quatrième degré de parenté), une preuve écrite de ce décès doit être présentée.
Les cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle seront appréciés par la direction après consultation des parents ou représentants légaux.
Tout acte de fraude, tromperie, tricherie, faux et usage de faux est sanctionné et peut entraîner une exclusion définitive.
Participation aux cours
L'élève est tenu de participer à tous les cours, stages et activités pédagogiques, classes vertes, journée sportive et culturelle, etc.
La participation se fera en étant en tenue de travail ou de sport pour les cours d'éducation physique.
Les activités pédagogiques sont parties prenantes du projet éducatif et pédagogique de l'établissement : elles sont obligatoires quelle qu'en soit la durée : quelques heures, un jour ou plusieurs consécutifs. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction, après la rencontre avec le titulaire ou la direction.
Journal de classe
Le journal de classe est le moyen de communication privilégié entre l'école et les parents. Les communications concernant le travail et le comportement (les retards, les retours autorisés par la direction, les congés...) peuvent y être indiquées. L'élève est tenu d'emporter ce document chaque jour, complété sous la responsabilité du professeur. Il sera régulièrement signé par les parents à l'endroit prévu, ainsi qu'à côté de toute remarque d'un membre du personnel ou de la direction, ou de la notification d'un retard, d'une absence, d'un retour autorisé par la direction, etc.
Bulletin
Le bulletin est l'évaluation du travail et du comportement pendant les heures scolaires. Il doit être remis aux parents, signé par eux et rendu au titulaire, au jour indiqué par celui-ci.
Obligations pour les parents et pour l'élève majeur
Veiller et faire en sorte que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l'établissement. L'équipe éducative est à votre service durant les heures d'ouverture de l'école. La rencontre avec les enseignants peut se dérouler en prenant rendez-vous chaque mardi de 16 à 18 heures.
Lors d'un stage, tout retard non justifié et admis comme tel par le patron ou le tuteur en entreprise peut entraîner l'exclusion du stage.
Toute absence doit être justifiée.
La vie au quotidien
Organisation de l’école
Ouverture de l‘école
Les grilles de l'école s'ouvrent à 07h30, les élèves doivent être en rang sur la cour à 08h15.
Les cours se terminent à 16h05.
L'école est fermée à partir de 16h15 sauf le mardi pour les réunions et rendez-vous avec les parents et services référents.
La direction s'engage à répondre à toute autre demande de collaboration avec les parents ou le représentant légal.
Horaire des cours
Il doit être indiqué par l'élève dans son journal de classe.
Activités pédagogiques
Les parents sont toujours informés du moment de ces activités soit par le journal de classe, soit par une circulaire qu'ils sont tenus de signer.
Lorsque ces activités demandent un déplacement plus ou moins long, l'heure approximative du retour est indiquée.
Stages
La période des stages fait partie de la formation : elle est obligatoire dès la 2ème phase.
En phase 2 : la durée minimale varie de 15 jours ouvrables à maximum30 jours ouvrables.
En phase 3 : la durée minimale varie de 30 jours ouvrables à maximum 40 jours ouvrables.
Si la phase 3 dépasse une année scolaire, la durée peut atteindre 75 jours ouvrables.
Les stages doivent être répartis sur 2 périodes dont une doit être de 20 jours ouvrables consécutifs.
Ces périodes sont gérées dans la collaboration entre l'entreprise et l'école.
Quelques remarques sont à suivre :
- le jeune prendra en charge la recherche initiale de l'entreprise ;
- les tâches seront en rapport avec la formation générale du jeune avec le respect des horaires et des consignes de sécurité ;
- le carnet de stage sera tenu à jour et remis en fin de période au représentant de l'école ;
- I ‘évaluation se fera entre l'entrepreneur, l'école et le jeune ;
- les jours non prestés sont à récupérer.
Sens de la vie en commun
Respect de soi
L'élève veillera à s'exprimer toujours poliment et adoptera en toute circonstance une attitude polie et propice au travail.
Chaque élève adoptera une hygiène corporelle irréprochable.
Respect des autres
L'élève se montrera poli, courtois et respectueux à l’égard des autres.
Il s'interdira toute menace, coup, toute forme de violence verbale, physique ou psychologique ; il en ira de même pour les injures, propos grossiers, ainsi que pour les gestes obscènes, ou déplacés.
De plus, il s'interdira tout acte ou encouragement susceptibles de mettre autrui en danger.
L'élève contrevenant sera entendu et selon, il sera sanctionné, la sanction pouvant aller jusqu'à une exclusion de l'établissement.
Respect des lieux et des objets
Toute dégradation du matériel appartenant à l’école ou du matériel d’autrui sera remplacé ou remboursé selon des frais pris en charge par les parents ou responsables du jeune mineur ou par l’élève majeur.
Objets interdits
La détention d'armes, d'objets dangereux, de produits illicites et d'alcool est interdite au sein de l'établissement.
L'élève responsable sera sanctionné, cela pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
L'utilisation de GSM/MP3 est acceptée uniquement en récréation. L'école n'assume aucune responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
Son utilisation en classe pendant les cours et/ou à l’atelier est strictement interdite. Des boîtes sécurisées sont mises à disposition pour placer le GSM en sécurité.
Si un élève l’utilise, il sera sanctionné et le GSM confisqué pour la journée.
Il est demandé aux parents de ne pas téléphoner ou d’envoyer des messages pendant les heures de cours. S’il y a urgence, l’appel peut se faire au numéro : 068 26 88 83 et le message sera transmis à l’élève concerné.
Assurances
Le pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais à l'école auprès du service éducateur.
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire, par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.
L'assurance « accident » couvre les accidents corporels survenus à l'assuré à concurrence des montants fixés dans le contrat. L'assurance couvre les frais médicaux, l‘invalidité permanente et le décès.
L'assurance « accident » ne couvre pas les élèves sur le trajet de l'école, se déplaçant en voiture ou en moto de plus de 49 cm3.
L'assurance ne couvre les élèves sur le trajet de leur domicile à l'école que s'ils empruntent le trajet le plus court dans les meilleurs délais.
En cas d'acte de violence ou de malveillance volontaire, l'assurance se retournera sur l'élève coupable ou sur ses parents.
L'école se dégage de toute responsabilité concernant des dégâts éventuels occasionnés aux vélos, motos et voitures.
L'assurance ne couvre pas les vols d'objets et les dégradations volontaires causées à des biens appartenant à autrui. Les objets de valeur sont à proscrire.
Les contraintes de l'éducation
Généralités
Le droit de l'élève à recevoir l'enseignement choisi trouve sa limite dans le droit tout aussi respectable des autres élèves et des professeurs.
Sanctions
L'établissement se réserve le droit de donner toute sanction qu'il jugerait nécessaire d'appliquer en cas de manquement aux règles de la politesse, le respect des autres à l'école, sur le chemin du domicile et durant les activités que l'école organise aussi à l'extérieur. L'école se doit aussi d'appliquer la loi en vigueur en Belgique concernant le tabagisme, et faits de violences, de rackets.
Les mesures suivantes peuvent être prises pour assurer le bon déroulement du projet éducatif de l'établissement.
- Le rappel à l'ordre par un membre du personnel ou la direction.
- La réprimande par un membre du personnel ou la direction : elle peut être accompagnée d'un travail ou d'une activité complémentaire à l'école puis, à la maison.
- Le retour au domicile (après avoir averti les parents ou la personne responsable).
- Le travail ou l'activité complémentaire d'intérêt général.
- La retenue durant une période déterminée.
- Le travail d'utilité générale pendant ou après les heures d'ouverture de l'école.
- L’exclusion provisoire d'un cours.
- L’exclusion de plusieurs cours.
- L’exclusion provisoire de l'établissement prononcée par la direction.
L'exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit dans l'établissement est exclu définitivement, si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, ou compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Faits graves pouvant justifier l'exclusion définitive
Violence
(Articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre).
Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
- le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.
- Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l'école :
- la détention
ou l'usage d'une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médicosocial de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.
Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d'établissement signale les faits visés à l’alinéa 1°f, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte.
Un élève vendant ou distribuant gratuitement des substances illicites comme du cannabis dans l’enceinte de l’école porte atteinte au bien-être des autres élèves.
Cet interdit tient au respect de la loi. Il tient aussi aux perturbations extrêmement graves que le commerce des drogues suscite dans un établissement scolaire. Une école devenue plaque tournante d’un trafic ne peut accomplir sa mission. L’indulgence face au trafic serait complicité avec lui. La tolérance zéro s’impose.
Procédure
Lors de l'entretien, l'élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Un procès-verbal de l’entretien est rédigé.
Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire suit normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l'avis du conseil de classe.
L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par la direction, déléguée du PO et est signifiée par recommandé à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s'il est mineur.
S'il y a recours, il sera introduit par lettre recommandée adressée au P0 dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive.
La direction peut décider d'écarter un élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive.
Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée dans la lettre de convocation.
Dispositions finales
Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou les personnes responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.
Les parents de l'élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsqu'ils continuent malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.